Modalités de cession d'un bateau 

une information de la Capitainerie.

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Quelles sont les clauses principales devant figurer dans un compromis de vente

• ◆ le prix du bateau (en toutes lettres),
• ◆ les modalités de paiement,
• ◆ le montant des arrhes ou de l'acompte versé,
• ◆ le lieu de livraison,
• ◆ la date de livraison
• ◆ l'inventaire précis du bateau et de son équipement.

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