Division 240 texte consolide

    NOUVELLE DIVISION 240
« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer
sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »

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     Division 240 texte consolide 6 mai 2019 avec signets 3 (309.21 Ko)

ATTENTION :Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

2 milles                6 milles                60 milles

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Basique               Côtier                Semi-hauturier                     Hauturier

1 Chef de bord : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

2 Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.