Réglementation 2018
3 réglementations qui changent dans la plaisance au 1er janvier 2018
BoatIndustry fait le point sur les changements des normes et des lois s'appliquant au nautisme au 1er janvier 2018.
Parmi les traditionnels changements législatifs et réglementaires de début d'année, BoatIndustry en a identifié 3 qui touchent l'industrie nautique et les bateaux de plaisance au 1er janvier 2018.
Nouvelle réglementation antifouling
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle réglementation européenne sur les biocides impacte directement la fabrication des peintures antifouling. La liste des biocides autorisés par la communauté européenne est passée de 25 à 10, dans le but de limiter les impacts environnementaux. De plus, la réglementation admet désormais deux niveaux de toxicité différents pour les applicateurs professionnels et particuliers. Face à ces changements, chaque fabricant a adopté une stratégie différente pour adapter ses gammes de peinture antifouling à la nouvelle norme. Une période transitoire de 6 mois est en vigueur jusqu'à fin juin 2018 pour écouler les stocks de peinture conçues selon l'ancienne réglementation.
Repérage de l'amiante
Dans son arrêté du 20 décembre 2017, le ministère des transports modifie la procédure de repérage de l'amiante à bord des navires. En précisant le modèle-type de la grille d'évaluation et le contenu du rapport de repérage de l'amiante, l'Etat souhaite aider les organismes accrédités à effectuer leur diagnostic dans le cadre de la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
Suppression du rôle d'équipage
Le rôle d'équipage, jusqu'à maintenant obligatoire pour tout navire effectuant une navigation professionnelle, est supprimé. La loi sur l'économie bleue instaure au 1er janvier 2018 le permis d'armement. Il en existe trois types : le permis d'armement "commerce", le permis d'armement "pêche et cultures marines" et le permis d'armement "plaisance". En plaisance, 3 types de navires peuvent demander un permis d'armement à la direction départemental des territoires et de la mer de leur département :
- les navires de plaisance à usage personnel: quand le propriétaire emploie un marin directement ou via une entreprise de travail maritime
- les navires de plaisance de location pour un usage personnel: quand le locataire emploie un marin directement ou via une entreprise de travail maritime
- les navires de plaisance à usage personnel convoyé
Briag MerletLe