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Actualité du Port

M. Le maire Robert Craust a présenté son bilan de mi-mandat aux associations nautique de Port camargue

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Sète : l'éolien en mer inquiète les pêcheurs !

Le projet d’implantation de fermes éoliennes off-shore dans le Golfe du Lion se précise.

Coup de gueule du prud’homme major de Sète, qui assure que les premiers concernés, les patrons de chalutiers, n’ont pas été

consultés.Qu'il se rassure, si nous avons été consultés, nous n'avons pas été entendus...

Lire l'article de Midi-Libre

et la réponse de Didier Codorniou

 

Loi notre 1

La loi NOTRe et les difficultés

de sa mise en œuvre...

Le transfert des ports maritimes départementaux prévu par l’article 22 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est en cours de finalisation.

Un autre volet de la loi NOTRe concerne les ports communaux. Si l'article L5314-4 du Code des transports dispose que les communes et leurs groupements ont la compétence en matière de ports maritimes, les articles L5214-16 et L 5216-5  du CGCT, codification des articles 64 et 66 de la loi NOTRe, précisent que les communautés de communes et d'agglomération exercent cette compétence de plein droit au lieu et place des communes membres. Seules les communes n'appartenant pas à un groupement intercommunal, garderaient  la compétence.
La mise en œuvre de ces dispositions suscite  de vives réactions de la part de certains  élus locaux et gestionnaires des ports concernés.

Le port de La Grande Motte passera-t-il sous la compétence de l’Agglomération du Pays de l’Or ?

Loi notre

 

La loi NOTRe

Notre

Date de dernière mise à jour : 03/04/2018